Conditions générales d’utilisation du site prince-décoration CGU

Tout utilisateur du site www.prince-decoration.fr (ci-après « le Site ») doit prendre connaissance des présentes Conditions. Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du site web. La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU comme présenté ci-dessous.

Informations légales

Le Directeur de la publication est Prince Ghislain.
Contact  téléphonique: 06.80.23.91.18,  Horaires: de 9 H a 19 H sauf le week-end,  E-mail : ghislain.prince@gmail.com.
Le présent site est hébergé par  OVH  2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le site est édité par Prince Ghislain (prince-décoration) inscrit au RCS de Cambrai depuis le 01.11.1981, sous le numéro 323 042 747  le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 89323042747 dont le siège sociale est situé au 18 rue de la république 59540 CAUDRY.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Prince Ghislain (prince-décoration) met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Prince Ghislain(Prince-décoration) se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier n'est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

Prince Ghislain (prince-décoration) s'efforce de maintenir accessible le site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance informatique ou autres, de mises à jours, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. Prince Ghislain (prince-décoration) n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le ou les utilisateurs.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données et qu’internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système. 

Responsabilité de Prince Ghislain (prince-décoration)

Prince Ghislain (prince-décoration) ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption sans pannes ou bugs, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Prince Ghislain (prince-décoration) n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, Prince Ghislain (prince-décoration) ne sera responsable de tout type de dommages prévisibles ou imprévisibles, matériel ou immatériel incluant la perte de profits ou d'opportunité. Découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site. 

L’utilisateur reconnait et accepte sous peine de voir engager sa responsabilité et de paiement de dommages et intérêts, de ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du site, utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées, de tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène, raciste, ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle , d’effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées, de se livrer à des actions de spam ou d'envoi massif et bloquant d'informations, collecter ou recueillir des informations sur les utilisateurs du site sans leur autorisation express. 

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, photos, etc...) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, transformation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. 

Prince Ghislain (prince-décoration) ou les partenaires du site sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. 

L'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que Prince Ghislain (prince-décoration) ou ses Partenaires détiennent. 

Sauf dispositions légales, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelques supports que ce soit, par quelques moyens que ce soit, ou exploiter de quelques manières que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de Prince Ghislain (prince-décoration). Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques comme le scrapping ou robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site. 

L'exploitation non préalablement autorisée par Prince Ghislain (prince-décoration), à quelques titres que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Lors de la navigation sur le site internet, Prince Ghislain (prince-décoration), pourra être amenée à demander à l’utilisateur, un certain nombre de données personnelles. L’éditeur indique si ces données sont obligatoires ou facultatives. 

Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes ou des demandes (inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d'informations, gestion de compte utilisateur, rappel et suivi qualité produit, etc...) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans les lettres d'informations.
Si le client ne s’y est pas opposé lors de son inscription, Prince Ghislain (prince-décoration) peut être amené à contacter l’utilisateur par courrier, téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et pour lui adresser des offres commerciales

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant, droits qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par e-mail à l’adresse suivante ghislain.prince@gmail.com ou par courrier envoyé à Prince Ghislain (prince-décoration) . Dans tous les cas, la demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront automatiquement en vigueur. 

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU et à défaut d'un accord amiable des parties, le Tribunal de Cambrai est le seul compétent sauf dispositions légales impératives contraires.

Prince Ghislain (prince-décoration) attache une importance toute particulière au respect des données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter concernant ses membres. 

Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes. 

Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant qui pourra être exercé en envoyant un email à l’adresse suivante, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité : ghislain.prince@gmail.com ou par courrier a Ghislain Prince, 18 rue de la république 59540 Caudry.

Tous les avis et conseils mis en ligne par le membre font l’objet d’une modération a priori. La modération vise principalement à s’assurer de l’absence de propos racistes, violents, contraires aux bonnes mœurs ou aux règles de bonne conduite visées dans la charte de modération et de bonne conduite annexée aux présentes. La modération vise également à garantir que seuls des propos constituant des conseils d’utilisation sont mis en ligne sur les espaces de discussion. 

Lorsqu’un conseil ou avis n’est pas diffusé, le modérateur adresse dans les meilleurs délais à son auteur les éléments justifiant le refus de publication. Le détail des règles applicables à la modération figure à la charte de modération et de bonne conduite reproduite en annexe des présentes Conditions générales. 

 Interruption temporaire :

Prince Ghislain (prince-décoration) se réserve le droit de fermer temporairement l’accès aux espaces de discussion, afin d’assurer la maintenance du matériel et/ou des logiciels et des infrastructures mis en œuvre pour son accès, ou en cas de pic d’affluence, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 AVIS :

Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre comportement associé au service de notes et avis des clients proposé par Prince Ghislain (prince-décoration).
Ce service vous permet de noter le bien que vous avez acheté ou de donner un avis sur celui-ci. 
En soumettant tout contenu à Prince Ghislain (prince-décoration), vous déclarez et confirmez accepter sans réserve les présentes CGU, que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle dans ce contenu, que tout contenu que vous avez envoyé est constructif et utile et que vous êtes majeur. L’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas ces conditions générales d'utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.
Les avis publiés sur le site www.prince-decoration.fr font l’objet d’un exercice de modération dont les principales caractéristiques sont définies ci-après, afin de préserver la qualité des échanges. 
La modération est effectuée par Prince Ghislain (prince-décoration).
Vous acceptez et déclarez en outre que vous ne soumettrez aucun contenu, que vous savez être faux ou fallacieux.
Qui viole tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers, qui viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, entre autres, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la publicité trompeuse) qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, partial ou offensif sur le plan racial ou religieux et physique, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal de tout individu, partenariat ou entreprise; pour lequel vous avez été payé ou vous avez reçu toute rémunération par tout tiers qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites internet, adresses postale, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone, qui contient tous virus d'ordinateur ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs. 

Les avis seront donc supprimés par Prince Ghislain (prince-décoration) et se réserve également le droit de supprimer, sans préavis, tout avis qui contreviendrait aux règles de modération. 

Les clients dont les messages n’ont pas été publiés suite à l’exercice de la modération, sont informés dans les meilleurs délais, à l’adresse e-mail communiqué, des raisons justifiant le refus de publication, en application des présentes CGU. 

Tous les avis sont accessibles à l’ensemble des internautes et doivent donc être considérées comme une information publique.

Vous certifiez que vous êtes responsable des contenus de votre soumission, à ce titre, Prince Ghislain (prince-décoration) ne vérifie pas la nature ou l’exactitude des contenus que vous publiez. En outre, aucun des contenus que vous soumettez ne sera assujetti à aucune obligation de confidentialité de la part de Prince Ghislain (prince-décoration). La responsabilité de Prince Ghislain (prince-décoration) est par conséquent celle d’un hébergeur et ne saurait en aucun cas être engagée au titre des contenus mis en ligne, de quelle nature que ce soit. 

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Prince Ghislain (prince-décoration) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, demandes et dommages (directs) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, du fait d'une violation de vos déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d'un tiers.

Vos données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes. 

Conformément aux dispositions de la loi en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version à la date des présentes, vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant qui pourra être exercé par e-mail à l’adresse suivante : GHISLAIN.PRINCE@GMAIL.COM ou par courrier envoyé à Prince Ghislain (prince-décoration), 18 rue de la république 59540 Caudry. Dans tous les cas, la demande devra être impérativement signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité.

Vous pouvez contacter Prince Ghislain (prince-décoration)  en nous écrivant à l’adresse suivante : GHISLAIN.PRINCE@GMAIL.COM ou par courrier à Prince Ghislain (prince-décoration) ,18 rue de la république 59540 Caudry. 

Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.